Association DALO

Le manifeste

celine.menager@assodalo.org — 2026-03-04T16:37:49Z

Le logement : un droit pour tous
Pour garantir l'effectivité du droit au logement, nos associations ont obtenu la loi DALO du 5 mars 2007, qui l'a rendu opposable à l'État. Près de vingt ans plus tard, nous constatons que la loi est trop souvent ignorée et maltraitée : Plus de 100 000 ménages reconnus prioritaires DALO attendent leur relogement. 4,2 millions de personnes sont mal-logées parmi lesquelles plus d'un million sont totalement dépourvues de logement personnel, qu'elles vivent à (…)

- DALO 2027

Plus de logements sociaux, oui mais pour qui ?

Lacharme Bernard — 2026-02-24T10:28:46Z

Avec 102 000 nouveaux logements sociaux financés, la production de logements sociaux est repartie à la hausse en 2025. On se réjouit d'enregistrer, enfin, cette bonne nouvelle. Facilitée par une légère réduction de la taxe qui pèse, depuis 2018, sur les finances des organismes Hlm, celle-ci résulte d'une mobilisation des bailleurs sociaux et des collectivités locales, dont il convient de saluer leurs efforts.
Notre optimisme doit toutefois être relativisé pour deux raisons. La première est (…)

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Le calendrier des événements

carole.guilhaumaud@assodalo.org — 2026-02-19T11:19:38Z

Retrouvez le calendrier des évènements de la campagne DALO 2027

- DALO 2027

499603

Lacharme Bernard — 2026-02-18T05:57:00Z

Le préjudice subi par une personne prioritaire DAHO demeure, même si elle est maintenue dans un hébergement social, dès lors que cet hébergement n'est pas adapté à ses besoins.

- 2026

505329

Lacharme Bernard — 2026-02-18T05:56:00Z

L'État n'est pas délié de sa responsabilité dès lors que le requérant soutient, sans être contredit, que la configuration du logement qui lui a été proposé était inadaptée à l'âge de ses enfants et à l'état de santé de sa femme.

- 2026

500688

Lacharme Bernard — 2026-02-18T05:54:00Z

Dès lors que la décision favorable de la Comed a fait suite à l'annulation par le juge, prise à titre provisoire et non confirmée par une décision au fond, d'une décision de rejet, le juge de l'injonction doit examiner si le demandeur remplit les conditions de la décision favorable. Hors circonstances exceptionnelles, tel n'est pas le cas d'un demandeur d'hébergement définitivement débouté de sa demande d'asile.

- 2026

500516

Lacharme Bernard — 2026-02-18T05:52:00Z

L'absence de renouvellement de la demande de logement social ne suffit pas à caractériser une renonciation à sa demande ou une entrave à la décision de la commission de médiation.

- 2026

499735

Lacharme Bernard — 2026-02-18T05:50:00Z

La carence de l'État à reloger une personne prioritaire DALO n'ouvre pas droit à indemnisation dès lors que cette personne dispose d'un logement adapté à ses besoins et à ses capacités.

- 2026

Formation DALO

celine.menager@assodalo.org — 2026-02-12T08:30:00Z

Cette formation est proposée à distance, en visioconférence, sur 2 journées, les 12 et 13 février 2026 de 9h30 à 16h30.
Elle s'adresse aux professionnels ou bénévoles qui souhaitent mieux comprendre la loi DALO et maîtriser la procédure qui en découle au tarif de 580 € par personne ou de 460 € pour les adhérents.
Retrouvez le programme et toutes les informations concernant cette formation ici.
Vous pouvez vous inscrire à cette formation avant le 3 février 2026, via la page de (…)

- Nos formations à venir

Droit à l'hébergement : rappel à la loi !

Lacharme Bernard — 2026-01-28T08:08:09Z

L'accès inconditionnel de toute personne à la rue à un hébergement ne devrait pas faire débat. Il découle d'un principe d'humanité élémentaire : porter secours à la personne en danger. Aucun de nous n'est apte à survivre à la rue, quelle que soit la période de l'année, sans dégâts sur sa santé physique et psychique. Personne ne dort en sécurité dans les rues de nos villes. Personne ne mérite une telle atteinte à sa dignité.
Notre législation a fixé des exigences administratives pour (…)

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