Association DALO
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Les 20 ans de la loi DALO, une année d'action.

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Les modalités de décision

Les textes définissent des modalités de vote :

  • un quorum : au moins la moitié des membres présents en première convocation, au moins un tiers en cas de deuxième convocation
  • une règle de majorité : la majorité simple, avec voix prépondérante du président en cas de partage égal des voix.

La pratique courante, conforme à l’esprit de la loi, est la recherche du consensus. Cependant tout membre de la commission de médiation peut, à tout moment, demander un vote formel sur un dossier.



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Les Actualités de l'association

Plus de logements sociaux, oui mais pour qui ?
Publié le 24 février 2026
Avec 102 000 nouveaux logements sociaux financés, la production de logements sociaux est repartie à la hausse en 2025. On se réjouit d’enregistrer, enfin, cette bonne nouvelle. Facilitée par une légère réduction de la taxe qui pèse, depuis 2018, sur les finances des organismes Hlm, celle-ci (…)

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Droit à l’hébergement : rappel à la loi !
Publié le 28 janvier 2026
L’accès inconditionnel de toute personne à la rue à un hébergement ne devrait pas faire débat. Il découle d’un principe d’humanité élémentaire : porter secours à la personne en danger. Aucun de nous n’est apte à survivre à la rue, quelle que soit la période de l’année, sans dégâts sur sa santé (…)

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Faire entendre la parole des associations
Publié le 18 décembre 2025
Il n’y aurait pas de loi DALO s’il n’y avait pas eu, il y a vingt ans, une mobilisation des associations réunies dans une « Plateforme DALO ». Les parlementaires détiennent, par leur élection, la légitimité et le pouvoir de voter la loi, mais la démocratie doit se nourrir du dialogue entre les (…)

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